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COUP D'OEIL
Si un travailleur devient incapable d'occuper son emploi à la suite d'une lésion professionnelle, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lui garantit un soutien financier jusqu'à ce qu'il puisse à nouveau occuper son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. Les quatorze premiers jours sont payables par l'employeur et si la CSST accepte de reconnaître la lésion professionnelle, l'employeur sera remboursé sur demande. Le service de l'indemnisation établira la base salariale à 90% du salaire net gagné au moment de l'accident.
Le médecin choisi par le travailleur joue un rôle capital tout au long du processus. On l'appelle le médecin traitant. Ses rapports sont déterminants et la CSST, dans ses décisions, est liée par son avis.
En tout temps la CSST peut exiger du travailleur qu'il se soumette à un examen par un médecin désigné par elle. L'employeur, lui, aura 30 jours, à partir de la connaissance d'un rapport du médecin traitant, pour obtenir l'avis d'un médecin de son choix sur les mêmes sujets. Le médecin traitant pourra dans un rapport complémentaire, étayer ses conclusions après avoir obtenu le ou les rapports des médecins de l'employeur ou de la CSST; ceux-ci étant tenus de les lui transmettre.
Si les opinions médicales divergent, le tout sera alors soumis à un membre du Bureau d'évaluation médicale qui tranchera la question. La CSST deviendra donc liée par l'avis de cet autre médecin, le membre du Bureau d'évaluation médicale.
Une fois la date de consolidation fixée par un médecin, soit la date où l'on atteint un plateau thérapeutique, une évaluation des séquelles doit être faite, d'abord par le médecin traitant, toujours avec la même possibilité de contestation, soit en provenance de l'employeur ou de la CSST. Une fois établi, le pourcentage d'atteinte permanente donnera droit à une indemnité forfaitaire. Le tout étant basé sur le barème des dommages corporels.
Lorsque l'atteinte permanente et les limitations fonctionnelles seront établies, le dossier sera transféré au service de réadaptation. Plusieurs mesures sont mises à la disposition des agents de réadaptation : orienteur, psychologue, etc.
L'objectif de la réadaptation est de faciliter la réintégration au travail en aidant le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle.
Les actions de la CSST sont donc axées sur la participation de toutes les parties dans la recherche de solutions. C'est à cette étape que l'implication des travailleurs est la plus importante. En effet, la CSST, une fois qu'elle conclura à l'impossibilité de reprendre un travail - modifié ou adapté - chez le même employeur, une fois qu'elle aura écarté toute possibilité d'un travail équivalent chez l'employeur, pourra chercher une solution à l'extérieur.
Quatre choix sont disponibles dans la Loi, c'est-à-dire :
- la détermination d'un quelconque emploi convenable tout simplement ;
- la possibilité d'une formation dans le but d'en arriver à une ouverture sur le marché du travail plus grande avec de nouvelles connaissances ;
- la subvention à l'employeur permettant une formation ou un stage en milieu de travail, toujours dans le cadre de nouvelles acquisitions ou expériences ;
- la subvention au travailleur pouvant l'aider à devenir travailleur autonome, toujours en maintenant comme principe le respect des limitations fonctionnelles de celui-ci.
Chaque décision émanant de la CSST peut être contestée dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi. Il est impératif de respecter ce délai. Deux paliers de contestation existent, soit la révision et ensuite l'appel. Dans un cas comme dans l'autre, il vous sera donné le loisir de soumettre vos commentaires et arguments de façon verbale ou écrite. Le dernier tribunal se nomme la Commission des lésions professionnelles. Il s'agit d'un tribunal indépendant de la CSST où décideurs et médecins auront à étudier votre dossier avant de rendre une décision. À cette étape, il est donc extrêmement important d'être prêt, d'avoir soumis toutes les preuves nécessaires, d'être bien représenté et même, s'il y a lieu, d'être accompagné par un médecin expert. Vous avez un délai de 45 jours pour porter une décision du Bureau de révision devant la Commission des Lésions professionnelles.
En cas de rechute, récidive ou aggravation, la même diligence est requise de la part du travailleur pour prévenir tous les types de problèmes pouvant survenir en cours de route. Chacune des étapes ci-haut mentionnées seront à nouveau étudiées. Si l'aggravation donne lieu à une augmentation de l'atteinte permanente et/ou des limitations fonctionnelles et si la CSST juge que ces nouvelles limitations ne vous permettent pas de reprendre l'emploi dit convenable établi précédemment, vous aurez à nouveau droit au service de la réadaptation. Ce service inclut en autre la réadaptation professionnelle mais également la réadaptation physique et sociale.
Aucun travailleur ne peut être victime de sanction, congédiement, suspension, déplacement ou pénalités quelconques s'il a été victime d'accident ou s'il a exercé un droit ou une fonction reconnus par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles . Si c'était le cas, le travailleur syndiqué pourra utiliser la procédure de grief ou la plainte en vertu de l'article 32 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles , alors que le travailleur non syndiqué n'aura d'autre choix que de porter plainte à la CSST. Cette plainte doit être déposée à la CSST dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de la sanction. Elle doit être écrite et signée par le travailleur. Une copie doit être remise à l'employeur. Une ordonnance de réintégration et/ou de dédommagement monétaire peut être rendue par la CSST.
Le traitement et le suivi d'un dossier demandent beaucoup d'implication et de diligence. Il est clair que, lorsque l'on est blessé physiquement, restreint monétairement, il est difficile d'avoir de l'énergie pour défendre ses droits. C'est pourquoi nous offrons de vous aider, de vous accompagner et de vous orienter. Faites appel à nos services. La première consultation est gratuite.
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