RÉSUMONS

Le Régime de rentes du Québec a été créé dans le but d'offrir une protection financière de base aux travailleurs et à leurs proches lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. Il est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Il existe depuis 1966.

Tout travailleur est tenu de cotiser au Régime si ses gains sont supérieurs à 3 500$ jusqu'à un maximum de 40 500$ (en 2004). Pour savoir où en est votre participation, vous pouvez demander en tout temps un relevé de participation en faisant une demande par écrit, par téléphone ou par internet, indiquant votre nom et numéro d'assurance sociale. Le relevé indique les gains annuels pour lesquels vous avez versé des cotisations. Il comprend une estimation du montant de chaque prestation à laquelle vous pourriez avoir droit. Si vous avez travaillé dans une autre province, le relevé fait état de votre participation au Régime de pension du Canada.

RETRAITE: Il est possible de recevoir la rente de retraite à compter de 60 ans. Il faut avoir cotisé au moins une année et avoir cessé de travailler ou être réputé avoir cessé, c'est à dire gagner moins de 10 125$ par année (en 2004), à condition d'être âgé entre 60 et 65 ans. À 65 ans et plus, si on travaille encore sans limitation de montants, on peut également la recevoir. La rente de retraite devient payable à la fin du mois suivant celui au cours duquel une personne y acquiert droit. Jusqu'au 1er juillet 1998, il était possible de cumuler la rente de retraite et une autre forme d'indemnité (CSST, SAAQ …). Ce n'est plus chose possible maintenant.

INVALIDITÉ: La rente d'invalidité est payable à un cotisant âgé de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé au Régime soit deux des trois dernières années de sa période cotisable, ou cinq des dix dernières années, ou pour au moins la moitié de sa période cotisable avec un minimum de deux ans. Les années de participation à un régime de pension d'un pays avec lequel le Québec a conclu une entente peuvent être incluses dans le calcul de la période cotisable. Par expérience, une rente d'invalidité demandée avant 60 ans requiert une preuve d'invalidité extrêmement sérieuse, soit la preuve que la personne n'est plus en mesure d'occuper ni son emploi habituel ni un quelconque emploi sur une base véritablement rémunératrice. À compter de 60 ans, seule la preuve de l'incapacité à occuper l'emploi habituel sur une base véritablement rémunératrice est requise. L'emploi véritablement rémunérateur doit donner des gains supérieurs à 992,77$ par mois ou 11 913$ par année (en 2004). La demande se fait par le formulaire prescrit à cette fin accompagnée d'un rapport médical détaillé. Le fait de recevoir une rente d'invalidité n'empêche pas une personne de travailler. Toutefois, si les revenus bruts excèdent 2 978$ pour une période de trois mois consécutifs, il y a présomption de capacité et le versement de la rente d'invalidité cesse. La première consultation est gratuite.